Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)
L'Association Les Zic'olos s'engage à assurer un niveau de protection optimal pour l'ensemble des données personnelles collectées lors de l'administration de son portail institutionnel et de la gestion de ses formulaires d'admission. Cette charte de confidentialité, rédigée dans le strict respect de la réglementation européenne (Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679) et des lois nationales françaises, détaille de manière totalement transparente les modalités de traitement, de conservation et d'exercice de vos droits légaux.
1. Identité du Responsable du Traitement des Données Personnelles (RGPD)
Le traitement des données à caractère personnel récoltées sur le présent portail documentaire est placé sous la responsabilité légale unique de l'association éditrice : ASSOCIATION LES ZIC'OLOS, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA W283002353 et sise au 33 RUE DES VIGNES, 28500 MONTREUIL, France.
1.1 Coordonnées de l'association éditrice et délégué à la protection
Pour toute question relative à la protection de votre vie privée ou pour exercer vos droits d'accès administratifs, vous pouvez prendre contact directement avec notre secrétariat général à l'adresse postale du siège ou par courriel officiel : maanr2555@gmail.com. Un délégué interne à la protection des données veille à l'application scrupuleuse des protocoles de sécurité.
1.2 Déclaration d'engagement républicain de confidentialité
Dans le cadre de son statut d'utilité publique, l'Association Les Zic'olos s'interdit formellement toute exploitation commerciale, cession, location ou échange des données personnelles qui lui sont confiées par les utilisateurs du portail. Notre charte d'éthique garantit que l'intégralité des informations recueillies demeure stockée de manière confidentielle et sécurisée au sein de l'Union Européenne pour le compte exclusif des services administratifs internes de l'association.
2. Typologie des Données Personnelles Collectées et Finalités Administratives
La collecte de données s'avère strictement limitée aux informations nécessaires à la gestion administrative de vos demandes de contact, d'admission ou de bénévolat, en parfaite conformité avec le principe de minimisation des données édicté par le RGPD.
2.1 Données récoltées via le formulaire d'admission de bénévolat
Lors de l'envoi d'un dossier par le biais de notre formulaire d'admission, les champs obligatoires concernent exclusivement : votre identité légale (Nom complet), votre adresse électronique active, votre numéro de téléphone mobile, le département d'intérêt au sein de l'association et l'exposé de vos motivations civiques. Ces données de terrain sont indispensables à nos administrateurs pour instruire votre dossier de bénévolat.
2.2 Données de connexion et d'observation statistiques de l'observatoire
Notre serveur enregistre de manière automatique des données de connexion purement techniques nécessaires à la sécurité et à la maintenance du portail, telles que l'adresse IP abrégée, la date et l'heure de connexion, et le type de navigateur utilisé. Ces fichiers journaux anonymisés sont exploités à des fins statistiques par l'observatoire d'impact pour évaluer la portée de nos ressources d'information.
3. Durée de Conservation des Données et Protocoles de Sécurité Interne
L'Association Les Zic'olos applique des durées de conservation des données d'une rigueur absolue, déterminées en étroite conformité avec les recommandations officielles de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) pour le secteur associatif sans but lucratif.
3.1 Délais de conservation légaux des registres de l'association
Pour toute demande d'onboarding ou de contact d'intérêt public restée sans suite opérationnelle, les données personnelles de l'utilisateur sont intégralement supprimées de nos registres informatiques dans un délai maximal de 12 mois à compter de leur réception. Pour les membres actifs et bénévoles admis au sein de l'association, les données sont conservées pendant toute la durée d'exercice de leur mandat statutaire et archivées pendant une période légale de 5 ans à des fins de contrôle administratif d'utilité publique.
3.2 Mesures de sécurisation technique des infrastructures informatiques
La préservation de l'intégrité de vos informations constitue une priorité logistique constante. L'accès aux fichiers de données est strictement limité aux seuls membres du Conseil d'Administration dûment habilités par leurs fonctions. Nos serveurs informatiques recourent à des protocoles de chiffrement de type SSL/TLS, et font l'objet d'audits de sécurité réguliers pour prémunir notre portail documentaire contre tout risque d'intrusion ou de fuite d'informations.
4. Droits des Personnes Concernées et Procédures de Réclamation (CNIL)
Conformément au cadre réglementaire européen et à la législation nationale sur l'informatique, les fichiers et les libertés, vous disposez de droits étendus et inaliénables sur les données personnelles vous concernant. L'Association Les Zic'olos facilite l'exercice de ces droits par des démarches de secrétariat simples et gratuites.
4.1 Exercice des droits d'accès, de rectification et d'effacement
Vous pouvez à tout moment formuler une demande écrite auprès de notre Secrétaire Général pour obtenir l'accès à l'intégralité de vos informations conservées dans nos registres, exiger la rectification immédiate d'une mention erronée, ou requérir l'effacement définitif de vos données à caractère personnel. Votre demande sera traitée par nos services dans un délai réglementaire maximal de 30 jours à compter du dépôt de votre requête.
4.2 Coordonnées de l'autorité de contrôle nationale de régulation
Dans l'hypothèse où vous estimeriez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas scrupuleusement respectés ou que le traitement de vos données de contact contrevient à la réglementation sur la protection des données, vous disposez légalement de la possibilité de déposer une plainte officielle auprès de l'autorité de contrôle française compétente : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sise au 3 PLACE DE FONTENOY, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07, France.