Mentions Légales, Réglementations & Conditions Générales d'Utilisation
L'accès et l'utilisation du présent portail documentaire de l'Association Les Zic'olos sont soumis au respect scrupuleux des conditions d'utilisation énoncées ci-dessous, ainsi qu'aux lois françaises et européennes applicables aux activités de loi 1901 à but non lucratif. En parcourant les pages de notre portail, l'utilisateur reconnaît avoir pris pleine connaissance des présentes mentions légales et en accepter l'application inconditionnelle sans aucune réserve.
1. Mentions Légales et Identification de l'Éditeur du Portail
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet l'identité de l'éditeur responsable de la publication et de l'administration éditoriale du portail.
L'éditeur exclusif du site est l'association ASSOCIATION LES ZIC'OLOS, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA : W283002353, SIREN : 752 880 112, SIRET : 752 880 112 00010. Le siège social de l'organisme est localisé au : 33 RUE DES VIGNES, 28500 MONTREUIL, France.
1.1 Informations statutaires relatives à l'association éditrice
L'Association Les Zic'olos exerce ses activités d'intérêt général et d'utilité publique sur l'ensemble du territoire national français, avec une concentration géographique majeure au sein de la région administrative Centre-Val de Loire. Nos statuts officiels, déposés auprès des services préfectoraux d'Eure-et-Loir, sont disponibles en libre accès sur simple demande écrite à l'adresse de notre secrétariat.
1.2 Direction de la publication et administration éditoriale
La direction éditoriale et la responsabilité de la publication du présent portail documentaire sont conjointement exercées par les membres du bureau exécutif de l'association. Les contenus textuels, analyses et données scientifiques sont rédigés de manière collégiale sous le contrôle direct du Secrétaire Général Thierry Legrand, qui veille à la stricte véracité historique et documentaire de toutes nos ressources d'information en ligne.
2. Hébergement Technique du Portail et Limitation Générale de Responsabilité
L'infrastructure informatique hébergeant notre portail documentaire d'intérêt public répond à de hauts standards de résilience et de disponibilité technique, assurant une navigation fluide pour l'ensemble des visiteurs.
2.1 Coordonnées de l'hébergeur cloud et sécurité technique
Le présent portail institutionnel est hébergé de manière sécurisée en Europe par la société d'hébergement cloud : Google Cloud EMEA Limited, dont le siège social est situé au 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande. L'hébergeur applique des protocoles techniques rigoureux garantissant l'accessibilité permanente au contenu, sous réserve d'épisodes de maintenance programmée indispensables.
2.2 Limitation de responsabilité quant à l'accès et au contenu
L'Association Les Zic'olos déploie ses meilleurs efforts pour assurer l'exactitude scientifique des documents historiques, des indicateurs de performance sociale et des études de cas diffusés sur ce portail. Néanmoins, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs typographiques involontaires, d'interruptions temporaires de service, ou de dysfonctionnements informatiques affectant le matériel de l'utilisateur lors de sa navigation. Les contenus sont fournis à titre de ressource éducative et documentaire sans engagement contractuel formel de notre part.
3. Propriété Intellectuelle et Régime de Droits d'Auteur de l'Association
L'ensemble du portail documentaire, incluant de manière non exhaustive sa structure technique, ses chartes graphiques de styles, ses prose rédigées en langue française, ses marques déposées, ses logos officiels et ses bases d'indicateurs de terrain, constitue une œuvre de l'esprit protégée au titre de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle.
3.1 Protection des marques, logos et éléments graphiques de l'association
La marque « Association Les Zic'olos », son logo tricolore républicain symbolisant l'union de la clarinette et du rameau de chêne, ainsi que les éléments d'identité visuelle de notre charte, sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association. Toute utilisation commerciale, modification de forme, ou détournement à des fins mercantiles de ces signes distinctifs est strictement interdite et fera l'objet de poursuites devant les tribunaux compétents.
3.2 Régime d'autorisation préalable de reproduction documentaire
Toute reproduction, représentation, diffusion ou adaptation, totale ou partielle, des ressources rédactionnelles, des textes universitaires d'analyse ou des études de cas de ce site, sur quelque support que ce soit, est soumise à l'obtention préalable d'une autorisation écrite de notre Secrétariat Général. Les courtes citations sont toutefois autorisées par la loi, à la condition expresse de mentionner clairement la source (« Association Les Zic'olos - Portail Institutionnel ») et de préserver l'intégrité intellectuelle du texte d'origine.
4. Absence d'Activité Commerciale et Clause d'Exclusion Contractuelle
Le présent site revêt un caractère exclusivement informatif, culturel, civique et d'utilité publique. L'Association Les Zic'olos se conforme strictement aux directives régissant l'attribution des subventions publiques et des aides aux non-profits en garantissant une étanchéité absolue vis-à-vis de toute logique d'échange marchand ou lucratif.
4.1 Absence de transactions marchandes ou d'adhésion payante en ligne
Aucune transaction financière, vente d'article, adhésion payante par carte de crédit, sollicitation de fonds marchande ou contrat commercial ne peut être initié, réalisé ou traité sur ou depuis ce portail internet. Toute demande d'admission au bénévolat ou de participation à nos ateliers se fait à titre entièrement gratuit et désintéressé, sans aucune contrepartie pécuniaire de quelque nature que ce soit, conformément à la vocation philanthropique historique de notre charte fondatrice de 2012.
4.2 Législation nationale applicable et attribution de juridiction
Le présent portail institutionnel et ses conditions d'utilisation sont régis et interprétés conformément aux lois de la République Française. En cas de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes CGU qui n'aurait pu trouver de résolution amiable par le biais d'un arbitrage de notre médiateur associatif interne, attribution expresse de juridiction est faite devant le Tribunal Judiciaire compétent territorialement pour le siège social de notre association en Eure-et-Loir.